AD Énergies est un cabinet de courtage en énergie. Ces conditions précisent la nature exacte de nos prestations et les modalités de notre relation avec vous.
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre AD Énergies, enseigne exploitée par la société ACRISTALIA, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro SIREN 525 043 519 (SIRET du siège : 525 043 519 00053 — TVA intracommunautaire : FR 46 525 043 519), dont le siège social est situé 21 rue de Metz, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, représentée par son gérant M. Damien Herrero (ci-après « AD Énergies » ou « le Courtier »), et toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel sollicitant ses services (ci-après le « Client »).
La sollicitation de nos services, par quelque canal que ce soit (formulaire en ligne, téléphone, email, rendez-vous physique), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client.
AD Énergies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la sollicitation du service par le Client.
Le Client conserve à tout moment sa pleine liberté de choix : il peut accepter, refuser, ou demander à comparer les offres présentées par AD Énergies. La signature du contrat de fourniture relève exclusivement d'une décision du Client.
AD Énergies propose au Client un service d'accompagnement global en matière d'énergie, comprenant notamment :
AD Énergies procède, à partir des factures et données techniques transmises par le Client, à une analyse de sa consommation, de ses puissances souscrites, de ses options tarifaires et de ses taxes. Cet audit constitue le socle des recommandations ultérieures.
Sur la base du dossier consolidé, AD Énergies sollicite les Fournisseurs partenaires de son réseau pour obtenir leurs propositions tarifaires. Cette consultation est conduite dans des conditions identiques pour chaque Fournisseur sollicité, garantissant la transparence et l'objectivité de la comparaison.
AD Énergies présente au Client un comparatif des offres reçues, accompagné de ses recommandations. Le choix final du Fournisseur et du contrat appartient exclusivement au Client.
Une fois la décision prise par le Client, AD Énergies l'assiste dans les démarches administratives : préparation des documents, transmission au Fournisseur, suivi de la résiliation de l'ancien contrat et de la mise en service du nouveau. La continuité de l'alimentation est garantie.
AD Énergies reste l'interlocuteur privilégié du Client durant toute la durée du contrat conclu avec le Fournisseur, pour toute question, modification ou litige.
AD Énergies est rémunérée directement par les Fournisseurs d'énergie partenaires, sous la forme d'une commission d'apport d'affaires, exclusivement lorsqu'un contrat est signé via son intermédiaire.
Cette commission, négociée individuellement avec chaque Fournisseur, est intégrée dans les conditions tarifaires de l'offre présentée au Client. Elle n'entraîne aucun surcoût sur la facture du Client par rapport au prix qu'il obtiendrait en s'adressant directement au Fournisseur.
AD Énergies conserve une totale indépendance dans ses recommandations : les commissions ne biaisent pas le conseil donné au Client. Si aucune offre du réseau n'est compétitive par rapport au contrat existant, AD Énergies le reconnaît clairement et ne perçoit aucune rémunération.
Pour permettre à AD Énergies de fournir un service de qualité, le Client s'engage à :
AD Énergies est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Les économies réalisées dépendent de nombreux facteurs externes (marché de gros de l'énergie, profil de consommation, choix du Client).
AD Énergies, en sa qualité d'intermédiaire, n'est pas responsable :
La responsabilité d'AD Énergies ne peut être engagée qu'en cas de manquement direct et démontré à ses obligations contractuelles, et dans la limite du montant des commissions effectivement perçues sur le dossier concerné.
AD Énergies collecte et traite des données personnelles dans le cadre de sa mission. L'ensemble des modalités de ce traitement (catégories de données, finalités, durées de conservation, droits du Client) est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@ad-energies.fr.
La mission d'AD Énergies débute à la sollicitation du Client et s'achève à la fin du suivi du contrat de fourniture conclu via son intermédiaire (ou à défaut de signature de contrat, à l'issue de la phase de recommandation).
Le Client peut mettre fin à sa relation avec AD Énergies à tout moment, sans frais ni préavis, par simple notification écrite. Cette résiliation n'a aucun effet sur le contrat de fourniture déjà conclu, qui demeure soumis aux conditions générales du Fournisseur.
AD Énergies peut également mettre fin à la relation, notamment en cas de manquement du Client à ses obligations ou en cas de comportement contraire à l'éthique professionnelle.
En cas de différend entre le Client et AD Énergies, une solution amiable sera systématiquement recherchée préalablement à toute procédure judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@ad-energies.fr.
Pour les litiges relatifs à la fourniture d'énergie elle-même, le Client peut saisir le Médiateur National de l'Énergie, autorité indépendante chargée de la médiation entre les consommateurs et les opérateurs énergétiques :
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGS relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social d'AD Énergies, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.